Devenir propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire

Ce dispositif innovant d’accession sociale à la propriété repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Il vous permet d’acquérir un logement à un tarif inférieur de 25 à 40 % à celui du marché immobilier classique d’Ile-de-France tout en étant pleinement propriétaire de votre logement.

 

En contrepartie, vous verserez une redevance mensuelle limitée pour la location du foncier, et vous deviendrez sociétaire de La Coop Foncière Francilienne.

 

En vous inscrivant dans cette logique responsable, vous vous engagez également lors de la revente à faire bénéficier les acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié. Vous contribuez ainsi à pérenniser une démarche anti-spéculative sur l’habitat de votre territoire.

Le Bail Réel
Solidaire
en détail

La Coop Foncière Francilienne est une coopérative à but non lucratif, agréée par l’Etat, qui acquiert des terrains destinés à la production de logements en Bail réel solidaire. À travers l’expertise de nos différents opérateurs, nous construisons ou réhabilitons des logements partout en Ile-de-France pour les vendre à des ménages à revenus moyens ou modestes (plafonds fixés chaque année par l’Etat).

Dans un second temps, la Coop Foncière Francilienne cède les droits réels immobiliers sur le bien, à travers un contrat de location de 80 ans signé avec les ménages acquéreurs. Chaque ménage est agréé par la Coop Foncière Francilienne qui veille au respect des conditions d’éligibilité. Les ménages deviennent sociétaires de la coopérative et peuvent ainsi participer à sa gouvernance.

Le ménage bénéficie d’un dispositif de sécurisation pouvant aller jusqu’au rachat et au relogement dans un logement locatif.

Le logement peut être revendu à tout moment mais il conviendra de respecter deux conditions : que le ménage acquéreur soit également éligible (respect des plafonds de ressources PSLA et résidence principale) et que le prix de vente corresponde au prix initial revalorisé sur l’Indice du coût de la construction. La Coop Foncière Francilienne est garante du respect de ces conditions.

Vos avantages

Prix d'acquisition
plafonné

TVA à taux
réduit (5,5%)

Prêt à
Taux Zéro

Garantie de rachat et de relogement

Les conditions
d'accès
au Bail Réel Solidaire

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2021, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros.

Pour toute information complémentaire sur le dispositif BRS, vous pouvez consulter le site internet de la Fédération des Coop HLM : LesCoopHlm

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B
1 personne32 637 €24 740 €
2 personnes45 691 €32 990 €
3 personnes52 219 €38 160 €
4 personnes59 400 €42 284 €
5 personnes et plus67 756 €46 398 €

Zone A : Agglomération parisienne
Zone B : Agglomérations de plus de 250 000habitants. Grande couronne autour de Paris.

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