grâce au
Bail réel Solidaire
c'eSt pour moi ?
Le Bail Réel solidaire est un dispositif innovant qui permet de vendre des logements à des prix très inférieurs aux prix du marché. Les logements sont réservés à des ménages qui entrent sous des plafonds de ressources.
qui répondent à voS beSoinS
La Coop Foncière développe une offre de logement de qualité, essentiellement en cœur d’agglomération avec des opérateurs spécialistes de l’accession à la propriété.
un produit qui engage
La Coop Foncière s’engage à vos côtés tout au long de votre parcours dans le logement pour vous permettre une expérience de propriété positive. En contrepartie, Les ménages qui achètent un logement en BRS s’engagent également à respecter certaines règles.
avantageS
Les logements en BRS ne doivent pas dépasser les prix de vente maximum prévus pour les logements en PSLA.
C’est un prêt sans intérêt qui est accordé en complément d’un autre prêt pour les ménages sous plafond de ressources qui achètent pour la première fois. Testez votre éligibilité
La Coop Foncière vous accompagne sur tout le processus de revente pour trouver des acquéreurs et jusqu’à la signature de l’acte.
En cas d’accident de la vie ou de difficulté à revendre, La Coop Foncière s’engage à racheter votre logement.
engagementS
Lors de l’acquisition du logement, vous devrez justifier de revenus compatibles avec les plafonds en vigueur.
Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale.
Vous devez payer une redevance mensuelle contenue pour l’usage du foncier.
Lors de la revente vous pourrez augmenter le prix de vos logements dans le respect des conditions prévues dans votre Bail Réel Solidaire.
pour bénéficier du bail réel Solidaire
Nombre de perSonneS occupant le logement | Zone A & AbiS | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
1 personne | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
2 personnes | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
3 personnes | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
4 personnes | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
5 personnes | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
6 personnes et plus | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
Vous pouvez retrouver votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition reçu l’année précédente. Par exemple en 2022, vous trouverez votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition 2021
