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Devenir propriétaire

grâce au
Bail réel Solidaire

Le BRS

c'eSt pour moi ?

Le Bail Réel solidaire est un dispositif innovant qui permet de vendre des logements à des prix très inférieurs aux prix du marché. Les logements sont réservés à des ménages qui entrent sous des plafonds de ressources.

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deS logementS

qui répondent à voS beSoinS

La Coop Foncière développe une offre de logement de qualité, essentiellement en cœur d’agglomération avec des opérateurs spécialistes de l’accession à la propriété.

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Le BRS

un produit qui engage

La Coop Foncière s’engage à vos côtés tout au long de votre parcours dans le logement pour vous permettre une expérience de propriété positive. En contrepartie, Les ménages qui achètent un logement en BRS s’engagent également à respecter certaines règles.

VoS

avantageS

Les logements en BRS ne doivent pas dépasser les prix de vente maximum prévus pour les logements en PSLA.

C’est un prêt sans intérêt qui est accordé en complément d’un autre prêt pour les ménages sous plafond de ressources qui achètent pour la première fois. Testez votre éligibilité

La Coop Foncière vous accompagne sur tout le processus de revente pour trouver des acquéreurs et jusqu’à la signature de l’acte.

En cas d’accident de la vie ou de difficulté à revendre, La Coop Foncière s’engage à racheter votre logement.

VoS

engagementS

Lors de l’acquisition du logement, vous devrez justifier de revenus compatibles avec les plafonds en vigueur.

Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale.

Vous devez payer une redevance mensuelle contenue pour l’usage du foncier.

Lors de la revente vous pourrez augmenter le prix de vos logements dans le respect des conditions prévues dans votre Bail Réel Solidaire.

ConditionS de revenuS

pour bénéficier du bail réel Solidaire

Nombre de perSonneS
occupant le logement
Zone A & AbiS
Zone B1
Zone B2
1 personne
37 581 €
37 581 €
32 673 €
2 personnes
56 169 €
56 169 €
43 633 €
3 personnes
73 630 €
67 517 €
52 471 €
4 personnes
87 909 €
80 875 €
63 347 €
5 personnes
104 592 €
95 739 €
74 518 €
6 personnes et plus
117 694 €
107 738 €
83 983 €

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Vous pouvez retrouver votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition reçu l’année précédente. Par exemple en 2022, vous trouverez votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition 2021

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