Collectivités, facilitons l'accession à la propriété sur votre territoire !

La Coopérative Foncière Francilienne permet l’adhésion de collectivités territoriales dans un collège qui leur est propre. Aujourd’hui plusieurs collectivités publiques sont sociétaires de notre coopérative, comme la commune de Gennevilliers, de Bagneux ou encore l’agglomération Plaine Commune. 

Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire pour les collectivités ?

Le Bail réel solidaire est un outil permettant à de nombreux acteurs, dont les collectivités locales, de redéfinir une offre de logement sur un territoire donné. La dissociation du foncier et du bâti redonne aux collectivités le pouvoir d’agir durablement contre l’augmentation des prix de marché sans mobiliser de financements publics massifs.

Elle permet d’abord d’isoler des parcelles qui, à la manière du logement social, seront destinées à une offre d’accession sociale avec un niveau de prix maîtrisé à long terme. Ce mécanisme s’appuie sur des baux d’une durée de 80 ans rechargeables à chaque mutation. 

La Coop Foncière Francilienne agrée les acquéreurs au premier achat et à chaque mutation garantissant :

  • L’absence de spéculation immobilière,
  • Le maintien sous plafonds de ressources des ménages,
  • L’occupation du logement sous forme de résidence principale.

 

Ces éléments répondent à des problématiques réelles observées sur des territoires, zones d’aménagement, quartiers de gare ou des zones urbaines denses telles que :

  • La présence massive d’investisseurs créant une offre locative privée importante, entraînant une perte de la résidentialisation de nombreux quartiers et une fragilisation des copropriétés.
  • Une offre d’accession sociale réservée au premier ménage avec une perte de la maîtrise du logement au bout de 5 ans (PSLA).

Le maintien sous plafonds de ressource des ménages

L’occupation du logement en tant que résidence principale

Ces éléments répondent à des problématiques réelles observées sur des territoires de différentes natures, zones d’aménagement, quartiers de gare ou de zones urbaines denses telles que :

La présence importante d’investisseurs créant une offre locative privée importante, entraînant une perte de la résidentialisation de nombreux quartiers.

Une offre d’accession sociale réservée au premier ménage avec une perte de la maîtrise du logement au bout de 5 ans (PSLA).

Pourquoi adhérer à la Coopérative Foncière Francilienne ?

Véritable centre de ressources, La Coop Foncière Francilienne porte à connaissance  de ses sociétaires, les sujets relatifs au développement et à l’actualité du Bail réel solidaire.

Les collectivités membres peuvent solliciter la Coop Foncière Francilienne sur différents sujets de développement sur leurs territoires et s’appuyer sur son ingénierie et celle de ses opérateurs membres.

Les communes ayant des opérations en Bail réel solidaire sur leurs territoires faisant le choix de rejoindre notre coopérative s’assurent un suivi (rigoureux) des fonciers concernés.

L’adhésion à l’OFS s’inscrit donc dans une politique de maîtrise foncière pérenne, durable et d’offre de logements en accession sociale à la propriété sur une commune ou un territoire.

Engagement des collectivités

Par le financement GAIA développé par la Caisse des Dépôts et Consignation, l’OFS emprunte sur une durée de 60 ou 80 ans. Il revient à la collectivité de garantir ce prêt de la même façon que pour le logement social. Il s’agit de l’unique contrepartie pour la collectivité du dispositif BRS. 

Si elle le souhaite, la collectivité peut également proposer une diminution de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 30 % maximum.

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