Foire aux questions

Les résidences en Bail Réel Solidaire sont référencées sur la page “nos résidences”.

Vous pouvez également consulter les différents promoteurs et opérateurs de La Coop Foncière Francilienne en fonction de leur implantation et de la commune ou du secteur ou vous cherchez un logement en Bail Réel Solidaire.

Vous pouvez également contacter les mairies des communes que vous ciblez pour être informés des orientations de la commune en matière d’accession à la propriété en Bail Réel Solidaire.

La Coop Foncière Francilienne ne permet pas la mise en location du bien. Le logement en Bail Réel Solidaire doit être occupé par son propriétaire à titre de résidence principale.

Si le résident ne peut plus occuper le logement il se doit de le revendre dans les conditions fixées par le BRS.

En cas de décès du propriétaire occupant, ses enfants peuvent hériter du logement.

Si l’héritier répond aux critères d’éligibilité (plafond de ressources), il sera en mesure d’occuper le logement dans les conditions fixées par le BRS.

Dans le cas contraire, il dispose d’un an pour revendre le bien à un ménage éligible qui sera lui même agréé par La Coop Foncière Francilienne. Si l’héritier rencontre difficultés à revendre le bien, il pourra se rapprocher de La Coop Foncière Francilienne pour être accompagné dans ses démarches.

En cas de décès de l’un des conjoints (mariage ou PACS), aucune condition d’éligibilité n’est requise pour le conjoint survivant, qui continue à occuper le logement à titre de résidence principale.

Il est tout à fait possible de vendre son logement acquis en Bail Réel Solidaire. 

Les conditions de revente sont fixées dans le bail, elles correspondent au prix d’achat du logement initial, indexé sur le coût de la construction et majoré des éventuels travaux d’amélioration du bien.

Le Bail Réel Solidaire confère à son détenteur tous les droits du propriétaire. Ainsi, les travaux d’aménagement sont possibles dans la limite des règles fixées par le règlement de chaque copropriété, tant qu’ils ne détériorent pas l’état du logement.

Oui, le Bail Réel Solidaire est un dispositif finançable par la banque de votre choix. 

Le dispositif étant encore à ce jour innovant, toutes les banques ne sont pas en mesure de proposer des financements pour des logements en Bail Réel Solidaire.

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