Découvrir notre coopérative foncière

La Coop Foncière Francilienne est un organisme de foncier solidaire (OFS) agréé par arrêté préfectoral en octobre 2017.

Notre mission est de produire des logements à prix modéré dans le cadre d’un mécanisme particulier appelé “Bail réel solidaire”, pour permettre aux ménages à revenus moyens de devenir propriétaires y compris dans le cœur de l’agglomération parisienne.

Le Bail réel solidaire consiste à dissocier la propriété du foncier et celle du bâti pour que le prix du foncier ne soit pas répercuté dans le prix de vente des logements, cela permet de diminuer le prix de vente d’au moins 25%.

Les organismes de foncier solidaire ont été créés par la loi Alur en 2014. Leur objet unique est de porter économiquement (acheter et conserver) le foncier d’opérations immobilières qui sont cédées en Bail réel solidaire. Les organismes fonciers solidaires sont à but non lucratif.

(BRS). 

Coop Foncière Francilienne, Organisme foncier Solidaire

La loi a été constituée en vue de faciliter le développement d'opérations d'habitat social par la dissociation pérenne du foncier et du bâti conformément aux objectifs de l'article L.301-1 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire de l’Ile-de-France et ainsi permettre l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens.

Nos valeurs

A La Coop Foncière Francilienne nous pensons que les prix de l’immobilier en Ile-de-France sont de plus en plus déconnectés des capacités financières des ménages mais que ce n’est pas une fatalité.

Nous pensons qu’il est nécessaire de restaurer durablement la capacité des ménages modestes à accéder à la propriété dans le cœur de l’agglomération à proximité des zones d’emplois et des transports, tout en se préservant des spéculations. 

Enfin, nous pensons que de la coopération entre les acteurs naît l’utilité sociale et l’intérêt général.

C’est pour cela que nous proposons :

Notre modèle
Coopératif

La Coop Foncière Francilienne a été créée à l’initiative des Coopératives Hlm d’Ile-de-France avec le soutien de la Fédération des Coop’Hlm. Aujourd’hui, 22 opérateurs sont membres de notre coopérative.

 

Notre développement est basé sur l’apport continu d’opérations immobilières par les opérateurs sociétaires. Les collectivités peuvent également devenir membre de la Coop Foncière Francilienne ou recourir à nos services pour développer des projets immobiliers en  Bail réel solidaire sur leur territoire.

 

La Coop Foncière Francilienne peut acquérir les fonciers au prix de marché ou à des prix bonifiés s’il s’agit de fonciers appartenant aux collectivités. Toute forme de subvention est répercutée sur le bilan foncier permettant de faire baisser le prix des redevances.

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Une gouvernance partenariale

La Coop Foncière Solidaire est gouvernée par plusieurs instances ayant toutes un rôle spécifique :

Le Conseil d’administration délibère et détermine les orientations de l’activité de la Coop Foncière Solidaire et veille à leur mise en œuvre. Il est composé de plusieurs collèges regroupant : les membres fondateurs, les collectivités, les partenaires coopératifs ou Hlm, les bénéficiaires (acquéreurs), et d’autres partenaires (personnalités qualifiées…). Le Conseil est notamment décisionnaire sur la stratégie de la Coop Foncière Solidaire.

Désigné par le Conseil d’administration, il est composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier. Le Bureau est chargé de la gestion courante de la Coop Foncière Solidaire et rend compte au Conseil d’administration de ses travaux.

Le Comité est une instance composée d’associés de la Coop Foncière Solidaire chargés d’agréer les opérations présentées par les opérateurs. Son rôle est de déterminer si une opération est pertinente en étudiant son prix de vente et le niveau de redevance foncière par rapport à son contexte urbain et au marché immobilier local

Composée de tous les associés répartis en différents collèges, l’Assemblée Générale est l’instance décisionnelle principale de la Coop Foncière Solidaire et se réunit une fois par an. Ses décisions permettent par exemple de valider ou redresser les comptes annuels, d’agréer de nouveaux administrateurs. Une Assemblée générale extraordinaire peut également faire évoluer les statuts de la Coop Foncière solidaire modifiant ainsi son cadre juridique.

composée de 5 collèges

Les garants du projets coopératifs
40%
Les acquéreurs
20%
Les collectivités publiques
20%
Les partenaires coopératifs et HLM
10%
Les autres partenaires
10%

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