L’accès à ce site web implique l’acceptation automatique et sans restriction des conditions d’utilisation ci-dessous, dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter.
LA COOP FONCIERE
Présidée par Monsieur Christian CHEVE
14, rue Lord Byron, 75008 Paris -FRANCE
Téléphone : + 33 1 40 75 52 25
Société coopérative exploitée sous forme de Société Anonyme immatriculée sous le numéro 831270087 au RCS de Paris – APE : 6820B – N° TVA INTRACOM FR25831270087
Directrice de la publication : Cécile HAGMANN, Directrice Générale
L’hébergeur de ce site web est : O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474
Ce site web a été réalisé par JLF AGENCY pour le compte de La Coop Foncière grâce à la plate-forme participative WordPress.
Le site est accessible par les url suivants : coopfoncierefrancilienne.fr
Il est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par La Coop Foncière.
La Coop Foncière ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société La Coop Foncière à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de La Coop Foncière. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La Coop Foncière est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, de ses pages ou articles, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. L’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), est interdite sauf l’autorisation expresse et préalable de La Coop Foncière. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de La Coop Foncière, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La Coop Foncière se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@coopfoncierefrancilienne.fr . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, il peut cependant contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, La Coop Foncière ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de La Coop Foncière.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris dont dépend le siège social de la société La Coop Foncière. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Conformément à ses engagements, La Coop Foncière doit publier la charte de la laïcité sur son site Internet. Vous pouvez retrouver la charte ICI
Contactez-nous
La Coop Foncière est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@coopfoncierefrancilienne.fr
Vous pouvez retrouver votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition reçu l’année précédente. Par exemple en 2022, vous trouverez votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition 2021