en BRS
(Bail Réel Solidaire)
L’achat d’un logement BRS avec La Coop Foncière se fait de manière simple et transparente.
Voici les principales étapes à suivre pour accéder à votre futur logement.
Avant toute chose, il est essentiel de vérifier que vous remplissez les critères nécessaires pour bénéficier du BRS. Pour cela, il faut tenir compte de la composition de votre ménage et de la localisation du logement que vous envisagez d’acquérir.
Catégorie du ménage | Zones A & Abis | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
1 : Une personne seule | 38 509 € | 38 509 € | 33 479 € |
2 : Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages Une personne seule en situation de handicap | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
3 : Trois personnes | Une personne seule avec une personne à charge Un jeune ménages (deux personnes dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans) Deux personnes dont au moins une est en situation de handicap | 75 446 € | 69 183 € | 53 765 € |
4 : Quatre personnes | Une personne seule avec deux personnes à charge Trois personnes dont au moins une est en situation de handicap | 90 078 € | 82 870 € | 64 909 € |
5 : Cinq personnes | Une personne seule avec trois personnes à charge Quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
6 : Six personnes | Une personne seule avec quatre personnes à charge Cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap | 120 599 € | 110 395 € | 86 055 € |
Ajout pour toute personne supplémentaire dans le foyer | 13 439 € | 12 300 € | 9 599 € |
Pour connaître la zone dans laquelle se trouvent la ou les communes qui vous intéressent, vous pouvez utiliser ce simulateur mis en place par le Service Public.
BeSoin d'Aide ?
En quelques questions, La Coop Foncière peut vous indiquer si vous êtes éligible à devenir propriétaire en BRS et sur quelles communes d’île-de-France !
Une fois votre éligibilité confirmée, il est temps de trouver le logement qui vous correspond parmi toutes nos opérations en BRS.
Tous les logements disponibles en BRS sont listés sur notre page Opérations. Vous y trouverez l’ensemble des projets en cours de commercialisation, leurs localisations, et les informations principales pour chaque opération (nombres de lots, typologie des biens, date de livraison estimée).
Après avoir choisi une opération qui vous intéresse, le commercialisateur de l’opération devient votre interlocuteur principal pour constituer et déposer votre dossier. C’est lui qui vous accompagne dans l’ensemble des démarches pour devenir propriétaire en BRS, depuis la réservation du logement, tandis que La Coop Foncière intervient pour valider l’agrément une fois votre dossier complet.
Le rôle de La Coop Foncière dans ce processus est de s’assurer que vous remplissez bien les conditions requises pour devenir propriétaire en BRS. Une fois votre dossier validé par le commercialisateur, La Coop Foncière délivrera un agrément au demandeur, en vérifiant notamment :
un dispositif qui engage
La Coop Foncière s’engage à vos côtés tout au long de votre parcours dans le logement pour vous permettre une expérience de propriété positive. En contrepartie, les ménages qui achètent un logement en BRS s’engagent également à respecter certaines règles.
avantageS
Les logements en BRS ne doivent pas dépasser les prix de vente maximum prévus pour les logements en PSLA.
C’est un prêt sans intérêt qui est accordé en complément d’un autre prêt pour les ménages sous plafond de ressources qui achètent un logement neuf et qui n’étaient pas propriétaires les 2 années précédentes. En savoir plus sur le PTZ dans le cadre du BRS
La Coop Foncière vous accompagne sur tout le processus de revente pour vous aider dans vos démarches jusqu’à la signature de l’acte.
En cas de difficultés majeures à revendre, La Coop Foncière s’engage à vous indemniser.
engagementS
Lors de l’acquisition du logement, vous devrez justifier de revenus compatibles avec les plafonds en vigueur.
Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas être propriétaire d’un autre logement répondant à vos besoins en logements.
En tant que propriétaire en BRS, vous payez une redevance mensuelle contenue pour la charge du foncier. En savoir plus sur la redevance de notre OFS.
Lors de la revente vous pourrez fixer librement le prix de votre logement dans le respect d’un plafond dont le calcul est fixé par le BRS.
Une fois l’agrément obtenu, vous pouvez démarrer les démarches bancaires pour financer votre acquisition et devenir pleinement propriétaire en BRS.
Une fois le financement obtenu, la dernière étape est la signature de l’acte de cession chez le notaire et le versement des frais d’acquisition, que l’on appelle communément “les frais de notaire”, officialisant ainsi votre statut de propriétaire en BRS et votre entrée au sociétariat de notre coopérative.
Après votre installation, vous commencerez à verser une redevance mensuelle à La Coop Foncière en contrepartie de sa prise en charge de la valeur du terrain. Cette redevance, indexée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL), reste abordable et permet de maintenir l’accessibilité financière du logement. La Coop Foncière vérifie chaque année que les ménages occupent bien leur logement à titre de résidence principale. Comme pour un achat classique, vous serez également redevable des charges de copropriétés.
Tous les propriétaires en BRS avec La Coop Foncière deviennent également sociétaires de notre OFS et peuvent ainsi participer à la vie des instances démocratiques de notre coopérative
Vous pouvez retrouver votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition reçu l’année précédente. Par exemple en 2022, vous trouverez votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition 2021
