Pour comprendre le BRS, cap sur les années 1960-1970 aux États-Unis. Dans un contexte de luttes pour les droits civiques, quelques pionniers conçoivent un mécanisme foncier collectif permettant aux habitants d’accéder à la propriété du bâti, tout en laissant la maîtrise du terrain à une organisation à but non lucratif (le fameux land trust). L’idée : dissocier la valeur du sol de celle du logement pour freiner la spéculation et promouvoir l’accession sociale à la propriété.
Ce laboratoire social rencontre un écho grandissant au fil des décennies aux États-Unis. La crise des subprimes de 2008 lui permet de gagner encore en visibilité internationale à travers l’impressionnante résilience de villes comme Burlington, au Vermont, où fut mis en œuvre le premier Community Land Trusts urbain. Dès lors, la question se pose : peut-on transposer ce modèle outre-Atlantique ?
En France, la pression immobilière croît dans les grandes métropoles au tournant des années 2000. À Lyon, Lille ou encore Paris, des associations et des coopératives HLM s’intéressent à cette dissociation foncier-bâti pour lutter contre la spéculation. Plusieurs acteurs majeurs du logement se mettent autour de la table.
Le climat politique du début des années 2010 va permettre à toute une génération d’acteurs de s’emparer du sujet. À l’occasion des discussions autour de la loi ALUR (2014), des représentants de la Fédération nationale des coopératives HLM, mais aussi des métropoles de Strasbourg, Rennes, Grenoble et Lille, mutualisent leurs réflexions avec les services de l’administration centrale du ministère du Logement. L’objectif : inventer en France un instrument capable de dissocier durablement le foncier du bâti.
C’est dans ce contexte favorable qu’un amendement pour la création des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) voit le jour. L’article 164 de la Loi ALUR l’introduit désormais dans le code de l’urbanisme. « C’était l’époque Duflot, Linkenheld, Cosse. Des femmes plutôt jeunes, plutôt à l’écoute… Et comme Audrey Linkenheld était rapporteure de la loi, on lui a filé le bazar et elle a accepté de le porter », témoigne une chargée de mission habitat à la Métropole de Lyon.1
L’adoption de l’OFS dans le code de l’urbanisme marque donc la première concrétisation de ce travail d’équipe. Restait à lui donner un outil juridique opérationnel : ce sera le Bail Réel Solidaire (BRS). En 2015, la “loi Macron” (loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) offre une fenêtre pour rédiger l’ordonnance permettant de définir précisément les modalités du BRS. C’est ainsi qu’en juillet 2016, Emmanuelle Cosse, alors ministre du Logement et de l’Habitat durable, présente officiellement le dispositif qui va changer la donne.
Grâce au couple OFS/BRS, la France se dote alors d’un nouvel outil pour construire un parc d’accession sociale à la propriété, à l’abri des logiques spéculatives. De grandes métropoles comme Lille, Lyon, Rennes ou encore Paris y voient un moyen de maintenir les ménages modestes au cœur des villes.
Forte de cet élan national, La Coop Foncière voit le jour pour devenir le premier Organisme de Foncier Solidaire d’Île-de-France. Elle concrétise sur le terrain les principes fondateurs du BRS :
La Coop Foncière est portée par un groupement de coopératives HLM et de collectivités locales désireuses d’ancrer l’expérimentation OFS/BRS en pleine métropole francilienne. Dans la continuité de l’esprit collectif à l’origine du dispositif, elle réunit des sociétaires variés, tous motivés par la volonté d’innover pour le logement et d’endiguer la spéculation foncière.
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En quelques années, ces réalisations ont confirmé la pertinence de l’OFS : en définissant une nouvelle idée de la propriété, on ouvre durablement la voie à des trajectoires résidentielles plus justes, y compris au cœur des marchés tendus.
Avec La Coop Foncière, l’Île-de-France s’inscrit à son tour dans ce mouvement national, né d’une vision partagée d’une propriété moins spéculative et plus solidaire.
Vous pouvez retrouver votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition reçu l’année précédente. Par exemple en 2022, vous trouverez votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition 2021
