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[GUIDE BRS]
Tout comprendre

à la redevance foncière

Découvrez ce qu'est la redevance foncière dans le cadre du Bail Réel Solidaire, son fonctionnement, son calcul, et son rôle essentiel dans l'accessibilité du logement abordable avec le BRS.

Qu'est ce que la
redevance foncière dans le brs ?

Dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS), la redevance est un montant versé chaque mois à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) par le ménage qui acquiert un logement, .

Elle est souvent confondue avec un loyer, mais en réalité, il s’agit de la ressource principale de l’OFS qui lui permet de rembourser ses emprunts mais aussi de faire face à ses obligations de sécurisation pour les acquéreurs.

Le BRS repose en effet sur la prise en charge du coût du foncier par l’OFS qui sollicite pour cela des financements sur le temps long (80 ans).

Comment la redevance BRS est-elle calculée ?

Le calcul de la redevance dépend de nombreux facteurs, notamment :

  • Les conditions d’acquisition du foncier : Le prix du terrain et les modalités d’acquisition influencent directement le montant de la redevance. Par exemple, un terrain acquis à un prix avantageux, grâce à des accords avec des collectivités publiques ou d’autres acteurs institutionnels,  permet de proposer une redevance plus faible. La Coop Foncière est attentive à ce que le montant de la redevance soit supportable par les futurs acquéreurs, elle limite ainsi le montant de ses acquisitions foncières.

  • La modalité de financement : La redevance est le résultat d’un plan de financement équilibré entre fonds propres de l’OFS, emprunts bancaires (notamment des prêts de la Caisse des Dépôts) et subventions publiques éventuellement. Chaque OFS a une politique économique, liée à son modèle, qui influence le montant de la redevance :

    • OFS avec un soutien financier public : Certains OFS peuvent financer une partie du terrain par des subventions ou des fonds propres. Cela permet de limiter les sommes empruntées et donc la redevance, mais cela nécessite des fonds souvent publics, importants, qui sont de plus en plus rares.

    • OFS financé majoritairement par emprunt : Lorsque l’OFS finance l’acquisition du terrain majoritairement par l’emprunt, les fonds propres injectés sont moins importants et la redevance est forcément un peu plus élevée. Ce modèle permet de développer l’offre BRS sans dépendre des fonds publics.
FAvicon CoopFonciere
Pour aller pluS loin

Le calcul de la redevance par La Coop Foncière

En tant qu’OFS créé par un collectif d’opérateurs HLM, La Coop Foncière ne bénéficie pas des subventions publiques de manière aussi importante que d’autres OFS liés aux collectivités territoriales. Cette indépendance financière repose sur un modèle de financement combinant fonds propres et emprunts de long terme.

Le calcul de la redevance par La Coop Foncière tient compte des éléments suivants :

  • Remboursement de l’emprunt GAIA : La Coop Foncière finance une grande partie du foncier à travers le prêt GAIA de la Caisse des Dépôts, un prêt sur 80 ans indexé sur le Livret A.

  • Frais de gestion minimaux : Les frais de gestion de l’OFS sont maintenus à un niveau contenu grâce à une équipe réduite, une gestion précautionneuse et l’implication des Coop’HLM.

  • Autofinancement pour anticiper les engagements : Une partie de la redevance  est destinée à l’autofinancement de La Coop Foncière. Cet autofinancement permet de faire face aux engagements de long terme, tels que la sécurisation des ménages ou l’achat de nouveaux fonciers

En conséquence, la redevance pratiquée par La Coop Foncière est variable selon les résidences, reflétant une volonté de transparence et de solidarité avec les ménages bénéficiaires. Le montant moyen de la redevance est d’environ 2,20 €/m², ce qui permet à La Coop Foncière de garantir la pérennité économique et l’indépendance de son modèle. 

Pour en savoir plus sur le sujet de la redevance : consultez cet article sur le site d’analyse et de débat « Politique du logement ».

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