au prêt à taux zéro (PTZ)
Depuis 2017, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est accessible aux primo-accédants souhaitant devenir propriétaires d’un logement neuf en Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif mis en place par les Organismes de Foncier Solidaire (OFS).
Le PTZ permet d’alléger considérablement le coût de l’emprunt en offrant un crédit sans intérêts, sans frais de dossier, et d’une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans, pour financer une partie de l’achat du logement. Il ne peut cependant pas financer la totalité de l’achat de votre résidence, et doit donc être complété par un crédit immobilier.
Le BRS, en dissociant la valeur du foncier de celle du bâti, permet d’acquérir un logement à un prix bien inférieur à celui du marché, et le PTZ vient compléter ce modèle en allégeant encore davantage la charge financière pour les ménages à revenus modestes. Le BRS, associé au PTZ, constitue ainsi une solution idéale pour favoriser l’accession à la propriété dans les zones où les prix de l’immobilier sont élevés.
Pour pouvoir bénéficier du PTZ dans le cadre d’un achat en BRS, plusieurs critères d’éligibilité doivent être remplis :
Le cumul du PTZ avec le modèle économiquement optimisé du BRS permet à de nombreux ménages de réaliser leur rêve de devenir propriétaire tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et économique favorable.
Le montant de votre Prêt à Taux Zéro dépend de plusieurs facteurs :
Le prix d’achat du logement
La zone géographique dans laquelle se trouve le logement (zones A, B1, B2)
Le nombre de personnes destinées à occuper le logement
Le PTZ peut financer une partie du coût total de l’achat, dans la limite d’un plafond déterminé par la localisation du logement et la composition du foyer. La proportion du prix pouvant être financée peut aller jusqu’à 50 % depuis le 1er avril 2024. Cette quotité varie selon vos ressources et la zone où se situe le logement.
Voici un résumé simplifié :
Plus vos ressources sont modestes, plus la quotité financée par le PTZ est élevée (jusqu’à 50 %).
Les plafonds d’opération et de ressources dépendent de la zone géographique et de la taille de votre foyer.
Par exemple, en zone A, comme à Chelles (77), le montant maximal pour une personne seule est fixé à 150 000 €, et augmente avec chaque personne supplémentaire dans le foyer.
Pour estimer le montant précis de votre PTZ, nous vous invitons à utiliser l’outil de simulation de l’Agence Nationale pour l’information sur le Logement.
Vous pouvez retrouver votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition reçu l’année précédente. Par exemple en 2022, vous trouverez votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition 2021
