“À TERME, L’ACCESSION AIDÉE SERA DU BAIL RÉEL SOLIDAIRE ET RIEN D’AUTRE”

Romain Marchand, maire adjoint d'Ivry-sur-Seine sur le BRS et l'accession aidée © Mairie d’Ivry-sur-Seine - David Merle
Trois questions à Romain Marchand, 1er adjoint au maire de Ivry-sur-Seine en charge de l’urbanisme, autour du BRS et l'accession aidée.

Quel est votre avis sur le recours au Bail réel solidaire (BRS) dans le cadre de la politique de logement de la ville d’Ivry-sur-Seine ? En quoi cela rénove la politique de la ville et l’accession aidée ?

À Ivry-sur-Seine, nous avons une pratique assez ancienne de promotion de habitat, avec la volonté de conserver le côté populaire de la ville. Dans les faits, cela se concrétise par une offre de logement social de 40 % et, jusqu’à peu, deux niveaux de prix maîtrisés, destinés en priorité aux ivryens. 

Nous avons cependant été amenés à revoir le niveau des prix de sortie de nos dernières opérations (ndlr sur la ZAC Confluence) car il était difficile d’y tenir l’équilibre financier sans cela. Il y a également une limite des prix maîtrisés au moment de la revente des biens. Sur les dix premières années de la ZAC nous avons par exemple constaté 11 % de revente avec une plus-value de 35 %.

Quand le BRS est arrivé, nous y avons vu l’opportunité de renouveler notre offre de prix maîtrisés et surtout de garantir la maîtrise du prix dans le temps.

Quels sont les principaux enjeux liés à la mise en place de projets en bail réel solidaire (BRS) à Ivry-sur-Seine ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est en train de s’imposer comme une bonne réponse sur le sujet social et environnemental au niveau des collectivités. 

Le but à Ivry est de tester le BRS, d’abord en remplacement du niveau de prix très maîtrisés, puis dans l’idéal pour couvrir l’ensemble de notre politique de prix maîtrisés.

Le discours doit être à terme : l’accession aidée c’est le Bail Réel Solidaire (BRS) et rien d’autre.

Romain Marchand

L’enjeu est de réussir la massification, le BRS ne doit pas rester un produit de niche. Il ne convaincra pleinement que si la revente est fluide.

Il y a besoin d’une acculturation, il faut lever un certain nombre de freins et d’inquiétudes. Pour cela, il faudra prendre le temps de la pédagogie, nous avons prévu pour cela des réunions publiques, et avons fait parvenir des plaquettes pédagogiques à tout notre fichier accession. 

Nous sommes également en train de rénover notre charte habitat pour y intégrer le sujet BRS.

Pourquoi avoir intégré La Coop Foncière ? Quelles sont vos attentes ?

Nous avons pris la décision que l’ensemble de nos opérations de BRS s’effectuerait par le biais de La Coop Foncière, car éparpiller le foncier ivryen entre différents OFS n’aurait pas d’intérêt. 

Au sein de La Coop Foncière, nous trouvons un cadre de réflexion, une expertise et une ingénierie qui facilitent l’enclenchement de projets concrets, au bénéfice du territoire.

Rappel Sur le Bail Réel Solidaire

Le BRS est un dispositif d’accession aidée à la propriété qui repose sur la dissociation du foncier et du bâti.

Un Organisme Foncier Solidaire (ici la Coop Foncière) se porte acquéreur du foncier, procède à la construction de logements et cède les droits sur ces logements à des ménages bénéficiaires d’un BRS.

Les logements sont cédés en moyenne 35% en dessous des prix du marché à des ménages sous plafonds de ressources, qui doivent, en contrepartie, les occuper et s’acquitter d’une redevance mensuelle modérée auprès de l’OFS.

Ils peuvent revendre à tout moment en faisant une plus-value limitée à des ménages également sous plafond de ressources.


Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au dispositif d’accession aidée qu’est le BRS ?
–> Nous vous invitons à tester votre éligibilité au Bail Réel Solidaire via notre outil en ligne, accessible ici.

Vous envisagez un projet immobilier en accession aidée sur la ville d’Ivry-sur-Seine ?
–> Nous vous invitons à consulter toutes les opérations en cours à Ivry-sur-Seine en cliquant ici

Partager l’article :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Telegram

Contacter

la coop foncière

Votre MeSSage

NoS contactS

Notre email

contact@coopfoncierefrancilienne.fr

Nous appeler

+ 33 1 40 75 52 25

Social Media

NouS contacter

Info Notice

Vous pouvez retrouver votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition reçu l’année précédente. Par exemple en 2022, vous trouverez votre RFR N-2 sur l’avis d’imposition 2021

Où trouver votre revenu fiscal de référence ?